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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22036 posée par M. Jacques Siffre
Budget 2006 des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04688 posée par M. Ivan Renar
Budget anciens combattants 2009 et disparition de la DSPRS
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05090 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de budget 2009 pour les anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05302 posée par M. Robert Hue
Budget des anciens combattants pour 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12765 posée par M. Yves Daudigny
Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence