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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson
Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 00672 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'allocation différentielle de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03797 posée par M. Michel Raison
Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03798 posée par M. Cédric Perrin
Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence