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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18570 posée par M. Jean-Marie Janssens
Demi-part fiscale accordée aux veuves d'anciens combattants sans condition de l'âge du décès de leur époux
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10755 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08135 posée par M. Jean-Marie Janssens
Demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07802 posée par M. Jacques Genest
Demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13196 posée par Mme Catherine Tasca
Revendications des associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence