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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02773 posée par M. Michel Moreigne
Attribution de la carte du combattant (Mauritanie)
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Michel Moreigne
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à la libération du territoire
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26859 posée par M. Michel Moreigne
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à la libération du territoire
La question est caduque
Pertinence