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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 24814 posée par M. Daniel Gremillet
Volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24719 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Attribution de la croix du combattant volontaire aux combattants volontaires contractuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24466 posée par M. Philippe Paul
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24145 posée par M. Jean-François Longeot
Reconnaissance du volontariat des engagés contractuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24057 posée par M. Cédric Perrin
Reconnaissance du volontariat des engagés contractuels depuis la suspension de la conscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23477 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23275 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21184 posée par M. Alain Bertrand
Attribution de la croix du combattant volontaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21008 posée par M. Michel Le Scouarnec
Modalité d'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08369 posée par M. Serge Andreoni
Conditions de remise de la médaille militaire aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence