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2194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2067 trouvées
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Question n° 10404 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Sécurité des emprises françaises à l'étranger face aux menaces sécuritaires multiples
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09306 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09085 posée par M. Daniel Salmon
Prise en compte des jours de rapatriement sanitaire et d'hospitalisation pour l'obtention de la carte de combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 08813 posée par M. Fabien Gay
Journée nationale de commémoration de la manifestation du 17 octobre 1961
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0628S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Saturation des services de visas en Afrique du Nord et subsaharienne
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 22415 posée par M. Stéphane Piednoir
Prérogatives du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et indépendance de l'évaluation des formations d'ingénieur et de gestion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20359 posée par M. Pierre Charon
Remise en cause de la politique des visas en Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07313 posée par Mme Laurence Harribey
Situation des ressortissants du Sahara occidental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00800 posée par M. Louis Duvernois
Suppression des radios permettant la réception des grandes ondes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25428 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence