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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 03052 posée par M. Emmanuel Hamel
Instance de contrôle pour les produits alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10697 posée par Mme Odette Terrade
Implantation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13223 posée par M. Michel Sergent
Restauration collective : réglementation quant à la présence d'organismes génétiquement modifiés
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 13903 posée par M. Bernard Murat
Composition de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14102 posée par M. Louis Souvet
Agence de sécurité des aliments
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18987 posée par M. Michel Moreigne
Taux de dioxine rélevé dans des argiles kaolinitiques importées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22424 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la réglementation applicable à certains produits alimentaires en matière de listeria
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25547 posée par M. Emmanuel Hamel
Législation concernant les compléments alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37695 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37874 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Modification du décret 97-298 pour l'huile de colza
La question est caduque
Pertinence