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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0854S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Réglementation de la téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Philippe Marini
Préoccupations des chasseurs de gibier d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02643 posée par M. Jean-François Voguet
Réduction de la publicité pour lutter contre l'obésité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 03078 posée par M. Yves Krattinger
Encadrement des publicités télévisées à destination des enfants et lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 03079 posée par M. François Marc
Encadrement de la publicité télévisée liée aux comportements alimentaires des enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05227 posée par M. Claude Domeizel
Autorisation de la vente de Red Bull en France
La question est caduque
Pertinence