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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11978 posée par M. André Fosset
Création d'une agence française sur l'environnement et la maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. André Fosset
Mise en place d'une agence de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18911 posée par M. André Fosset
Création de l'agence de l'environnement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence