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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18036 posée par M. Pierre Louault
Arrêté relatif au traitement des boues et coût pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19506 posée par M. Thierry Cozic
Prise en charge du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesures fiscales impactant les économies d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21094 posée par M. Jean-Yves Roux
Nouvelles conditions de valorisation des boues dans les stations d'épuration
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27700 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement de l'hygiénisation des boues d'épuration
La question est caduque
Pertinence