Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 17014 posée par M. Alain Marc

    Qualité du service public postal en Aveyron

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12921 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Approvisionnement des fonds des agences postales communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10652 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Obligations du groupe La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0770S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Fermeture de bureaux de poste dans le Calvados

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09552 posée par M. Henri Cabanel

    Optimisation de l'indemnité compensatrice des agences postales des communes péri-urbaines

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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