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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 24211 posée par M. Philippe Kaltenbach
Fermeture de bureaux de poste dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon
Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 17097 posée par M. Jean Besson
Évolution chiffrée de la présence postale dans la Drôme
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Jean Desessard
Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des boîtes aux lettres en milieu rural
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26951 posée par M. Thierry Repentin
Régime des agences postales au regard de l'ouverture totale de la concurrence au 1er janvier 2009
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13228 posée par M. Serge Franchis
Retrait de la présence postale en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38295 posée par M. Serge Mathieu
Présence postale territoriale en 2002
La question est caduque
Pertinence