Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 19916 posée par M. Jean-Yves Roux

    Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16439 posée par Mme Christine Herzog

    Participation d'un employé communal à une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14254 posée par Mme Christine Herzog

    Participation d'un employé communal à une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1502S posée par M. René Danesi

    Conduite de tracteurs communaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13988 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux et employés communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19116 posée par M. René Danesi

    Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible