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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1242S posée par Mme Chantal Deseyne
Installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01545 posée par M. Jean Louis Masson
Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26676 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question est caduque
Pertinence