Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22705 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 16439 posée par Mme Christine Herzog

Participation d'un employé communal à une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14254 posée par Mme Christine Herzog

Participation d'un employé communal à une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24105 posée par Mme Nicole Duranton

Installation illégale des gens du voyages et conséquences financières

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 24030 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 20533 posée par M. Alain Joyandet

Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 10610 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

27/02/2014
Pertinence
Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge

Tenue des registres communaux

La question a été retirée

07/03/2013
Pertinence