Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 01407 posée par M. Jean Francou

    Personnel communal: avancement des commis

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01412 posée par M. Jean Cauchon

    Personnel communal: avantages sociaux de la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04951 posée par M. Georges Berchet

    Situation des agents communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08410 posée par M. Hubert Martin

    Agents communaux: rémunération du surcroît de travail occasionné par les élections professionnelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08827 posée par M. Robert Laucournet

    Reclassement des agents communaux accédant à un emploi de catégorie A

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25588 posée par M. Fernand Tardy

    Agents communaux: tâches de police municipale et rurale, assermentation

    La question est caduque

    Pertinence Forte