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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 01407 posée par M. Jean Francou
Personnel communal: avancement des commis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01412 posée par M. Jean Cauchon
Personnel communal: avantages sociaux de la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04951 posée par M. Georges Berchet
Situation des agents communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08410 posée par M. Hubert Martin
Agents communaux: rémunération du surcroît de travail occasionné par les élections professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08827 posée par M. Robert Laucournet
Reclassement des agents communaux accédant à un emploi de catégorie A
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25588 posée par M. Fernand Tardy
Agents communaux: tâches de police municipale et rurale, assermentation
La question est caduque
Pertinence