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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 28738 posée par M. Bernard Michel Hugo
Licenciement d'un stagiaire: bénéfice de l'allocation d'aide publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15597 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Indemnisation des agents communaux non titulaires licenciés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18909 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: paiement des allocations de chômage aux agents communaux non permanents
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06679 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'indemnisation des agents collectivités locales licenciés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence