Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 18186 posée par M. Jean Louis Masson

    Grève des agents communaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01545 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24827 posée par M. Dominique Mortemousque

    Acheminement des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12060 posée par M. Michel Charasse

    Fonctionnaire territorial en détention provisoire percevant son traitement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0454S posée par M. Thierry Foucaud

    Transfert de compétences et de moyens liés au recensement de population

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24105 posée par Mme Nicole Duranton

    Installation illégale des gens du voyages et conséquences financières

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge

    Tenue des registres communaux

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02849 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Collectivités locales: calcul du salaire des agents à temps partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne