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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08593 posée par M. Hervé Maurey
Accès par les polices municipales à certains fichiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07721 posée par Mme Christine Herzog
Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04037 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13715 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
Pertinence