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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 420 trouvées
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Question n° 00098 posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de logement des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Henri Belcour
Statut et carrière des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Francou
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge
Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. José Balarello
Agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 05058 posée par M. Paul Loridant
Police municipale et statut des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04676 posée par M. Raymond Brun
Organisation des activités des polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19637 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20407 posée par M. Bernard Barbier
Organisation de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31150 posée par M. Gilbert Chabroux
Application de la loi relative aux animaux dangereux
La question est caduque
Pertinence