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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy
Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des caméras-piétons par la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05586 posée par Mme Florence Lassarade
Port de caméras individuelles pour les policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05230 posée par Mme Patricia Schillinger
Usage de caméras-piétons par les agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05367 posée par M. Jean-Marie Morisset
Pérennisation de l'utilisation de caméras individuelles pour les policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence