Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne

Partage des prestations sociales entre parents divorcés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19615 posée par Mme Else Joseph

Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

17/12/2020
Pertinence
Question n° 14473 posée par Mme Christine Herzog

Liquidation sans légataire

Réponse du Ministère de la justice

27/02/2020
Pertinence
Question n° 10235 posée par M. Jean-François Longeot

Accompagnements concrets pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

02/05/2019
Pertinence
Question n° 08401 posée par M. Jacques Genest

Création d'un pôle social auprès du tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

03/01/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22303 posée par M. Stéphane Artano

Commission de recours amiable

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 14015 posée par M. Stéphane Artano

Commission de recours amiable

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre

Présence judiciaire dans l'Aisne

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence