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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25035 posée par Mme Nelly Olin
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 35654 posée par M. Xavier Darcos
Récupération des sommes versées au titre de l'aide sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35655 posée par M. Xavier Darcos
Récupération de l'aide sociale et biens professionnels
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29772 posée par M. Marcel Bony
Application de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26621 posée par M. Guy Fischer
Personnes handicapées et réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26507 posée par M. Michel Esneu
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence