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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11361 posée par M. Jean-Claude Requier
Domiciliation des personnes sans domicile stable
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05338 posée par M. Michel Amiel
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02033 posée par Mme Corinne Imbert
Règle de tarification des lieux de vie et d'accueil
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00091 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville
Surveillants de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18322 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03450 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
Pertinence