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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02433 posée par M. Bernard Piras
Création d'une "aide vacances"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00985 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des allocations sociales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15967 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accessibilité sociale aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04889 posée par Mme Michèle André
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés reçus en internat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01192 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13382 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque
Pertinence