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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07077 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Suppression de l'abattement de 15 % appliqué aux allocations des CCPAS
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence