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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04433 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accueil des ressortissants français contraints de quitter l'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Christian Cointat
Français du Maroc : allocations de solidarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07077 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Suppression de l'abattement de 15 % appliqué aux allocations des CCPAS
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02576 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux au Sénégal : logement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence