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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 04061 posée par M. Rémi Herment
Allocation vieillesse des <<vieux pieds-noirs>>
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04243 posée par M. Marc Lauriol
Situation des Français d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04437 posée par M. Raymond Bouvier
Situation des Français restés en Algérie après l'Indépendance
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05068 posée par M. Hubert Martin
Bénéfice d'une allocation compensatoire pour certains Français âgés et indigents vivant en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00280 posée par M. Jean Puech
Adoption par des Français d'enfants roumains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39695 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger âgés de 55 à 65 ans : aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12306 posée par M. Jacques Gillot
Accueil des enfants victimes du séisme en Haïti
La question est caduque
Pertinence