Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 17009 posée par M. Gilbert Chabroux
Mise en place des commissions départementales d'action sociale d'urgence
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 13695 posée par M. Roland Huguet
Aide sociale pour les pères isolés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 11670 posée par M. Bernard Joly
Personnes aveugles : prestation spécifique dépendance ou allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 09883 posée par M. Georges Gruillot
Statut des services d'accueil de jour pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 09920 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Bénéfice des services d'un interprète par aider les personnes sourdes dans les actes de leur vie sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 07665 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation concernant la situation des obligés alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence