Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17009 posée par M. Gilbert Chabroux

    Mise en place des commissions départementales d'action sociale d'urgence

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13695 posée par M. Roland Huguet

    Aide sociale pour les pères isolés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11670 posée par M. Bernard Joly

    Personnes aveugles : prestation spécifique dépendance ou allocation compensatrice pour tierce personne

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09883 posée par M. Georges Gruillot

    Statut des services d'accueil de jour pour personnes handicapées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09920 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Bénéfice des services d'un interprète par aider les personnes sourdes dans les actes de leur vie sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07665 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réglementation concernant la situation des obligés alimentaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible