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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 25907 posée par M. Francis Palmero
Malades mentaux guéris: reclassement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26282 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: prise en charge des cotisations d'assurance volontaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27633 posée par M. Louis Longequeue
Handicapés: allocations compensatrices, modalités d'attribution
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28406 posée par M. René Tinant
Cumul d'indemnités pour handicapés: parution des décrets d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28493 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Centres d'hébergement: conditions d'application du travail protégé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 33514 posée par M. Jean Varlet
Personnel des établissements de l'aide à l'enfance: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01467 posée par M. Auguste Chupin
Handicapés: cumul d'indemnités et attribution des primes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02510 posée par M. Pierre Salvi
Information des communes en matière de contingents d'aide sociale (au titre d'interruption volontaire de grossesse)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28506 posée par M. Michel Alloncle
Situation des médecins contrôleurs de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19849 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Enfant confié à l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence