Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 33077 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Prestations de l'aide sociale: suppression des recours en récupération
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 13382 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque
Pertinence