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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 33077 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Prestations de l'aide sociale: suppression des recours en récupération
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13382 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque
Pertinence