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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 16362 posée par M. Yves Daudigny
Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16291 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16064 posée par M. Claude Jeannerot
Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15880 posée par M. Marcel Rainaud
Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 12488 posée par Mme Michèle André
Tarifs des maisons de retraites
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 15967 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accessibilité sociale aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13622 posée par M. Jean-Pierre Michel
Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11588 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application de la couverture maladie universelle dans les DOM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04889 posée par Mme Michèle André
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés reçus en internat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01192 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque
Pertinence