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3532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 3028 trouvées

  1. Question n° 25907 posée par M. Francis Palmero

    Malades mentaux guéris: reclassement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin

    Collectivités locales: coût de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26282 posée par M. Philippe Machefer

    Handicapés: prise en charge des cotisations d'assurance volontaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26502 posée par M. Serge Mathieu

    Rhône: participation de l'Etat aux dépenses d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27408 posée par M. Franck Sérusclat

    Aide sociale: inscription au budget supplémentaire communal d'une partie des dépenses

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 504 trouvées

  1. Question n° 25860 posée par M. Raymond Marcellin

    Aide sociale: part de l'état, des départements et des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28927 posée par M. Francis Palmero

    Bureaux d'aide sociale: ressources

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 33514 posée par M. Jean Varlet

    Personnel des établissements de l'aide à l'enfance: situation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein

    Budget d'aide sociale des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00426 posée par M. Louis Perrein

    Aide aux chômeurs âgés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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