Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 27838 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    CES Ronsard de Paray-Vieille-Poste: situation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 35243 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Constructions scolaires en Ile-de-France: report des subventions pour acquisition de terrains

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01856 posée par M. Jacques Eberhard

    Lycées techniques: manque de crédits

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02324 posée par M. Paul Jargot

    Bâtiments scolaires: modification de la règlementation du régime des subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11563 posée par M. Jacques Habert

    Subventions aux écoles françaises de l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02512 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide financière à l'acquisition par les nouveaux enseignants d'outils informatiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard

    Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible