Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19550 posée par M. Charles Ginésy

    Aides de l'Etat aux entreprises d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22047 posée par M. Charles Ginésy

    Baisse du budget affecté à la restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01506 posée par M. Charles Ginésy

    Aides aux zones de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06618 posée par M. Charles Ginésy

    Aides locales aux entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11650 posée par M. Charles Ginésy

    Financement des associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19552 posée par M. Charles Ginésy

    Aides aux zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22044 posée par M. Charles Ginésy

    Aides de l'Etat pour les entreprises d'insertion par l'économique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19498 posée par M. Charles Ginésy

    Subventions à des associations : réglementation et contrôle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne