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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 27267 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte-d'Azur: crédits pour l'épuration des eaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35005 posée par M. Francis Palmero
Communes: subventions pour dépenses d'études préalables
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15702 posée par M. Joseph Raybaud
Finances locales: liste des subventions spécifiques d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17291 posée par M. Joseph Raybaud
Compensations financières des transferts de compétence (Collèges des Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00685 posée par M. José Balarello
Aide française au développement
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 19552 posée par M. Charles Ginésy
Aides aux zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22044 posée par M. Charles Ginésy
Aides de l'Etat pour les entreprises d'insertion par l'économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19498 posée par M. Charles Ginésy
Subventions à des associations : réglementation et contrôle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21396 posée par M. José Balarello
Système d'une retraite progressive choisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40100 posée par M. Jacques Peyrat
Réforme de la politique commune de la pêche
La question est caduque
Pertinence