Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 26862 posée par M. Pierre Perrin

    Subventions aux collectivités locales: versement par acomptes successifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28362 posée par M. Jacques Coudert

    Subventions pour travaux: versements par acompte

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00496 posée par M. Louis Souvet

    Communes: délais d'octroi de subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02213 posée par M. Henri Belcour

    Restauration des bâtiments anciens en zone rurale

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07898 posée par M. Josselin de Rohan

    Logement social : attribution d'une partie des recettes de la privatisation des entreprises publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02574 posée par M. Louis Souvet

    Communes: délais d'octroi de subvention de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger

    Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés

    La question est caduque

    Pertinence Faible