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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. Fabien Gay
Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Sodexo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18062 posée par M. Fabien Gay
Menace sur 1 450 emplois chez Auchan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16908 posée par M. Fabien Gay
Suppression inacceptable de 65 % des effectifs de TUI France
La question est caduque
Pertinence