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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 29301 posée par M. Roger Boileau
Handicapés: versement d'une allocation différentielle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05271 posée par M. Hubert Martin
Locaux communaux à la disposition du service de santé scolaire: taux de la subvention
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01644 posée par M. Claude Huriet
Pôle européen de développement de Longwy (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00360 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'installation des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01169 posée par M. Philippe Nachbar
Modification du stage de six mois pour l'installation agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14765 posée par M. Claude Huriet
Dispositions financières relatives à la recherche biomédicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21569 posée par M. Claude Huriet
Aides publiques aux entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22348 posée par M. Claude Huriet
Dispositions financières relatives à la recherche biomédicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00673 posée par M. Claude Huriet
Dispositions financières relatives à la recherche biomédicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11046 posée par M. Claude Huriet
Dispositions financières relatives à la recherche biomédicale
La question a été retirée
Pertinence