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633 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 566 trouvées
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Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Jean Louis Masson
Elections législatives : grille des nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Jean Louis Masson
Financement public des partis politiques et élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01266 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures favorisant la parité aux élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03607 posée par M. Daniel Bernardet
Inquiétudes des associations intervenant dans le domaine social et de l'insertion
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07647 posée par M. Christian Cointat
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08904 posée par M. Jacques Oudin
Montant des aides publiques à la Corse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09720 posée par M. Jacques Peyrat
Aide financière de l'Etat à la Mutualité nationale des hospitaliers et des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10276 posée par M. Serge Mathieu
Plan véhicules propres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence