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633 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 566 trouvées
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Question n° 16592 posée par M. Alain Marc
Aides à l'installation pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16624 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des stations-service de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16642 posée par M. Michel Bouvard
Réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16493 posée par M. Michel Vaspart
Refonte du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16497 posée par M. Gérard Bailly
Complexité et baisse de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels pour les zones de montagnes de Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 16638 posée par M. Jean-François Husson
Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16301 posée par Mme Vivette Lopez
Réponse aux difficultés de la filière équine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15749 posée par M. Roger Karoutchi
Utilité du maintien du contrat de génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15336 posée par Mme Colette Giudicelli
Politique concernant la ruralité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15255 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Contrat de génération et stages en entreprises
La question est caduque
Pertinence