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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17734 posée par M. Daniel Laurent
Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18675 posée par M. Bernard Dussaut
Aides publiques aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
La question est caduque
Pertinence