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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 18271 posée par M. René-Pierre Signé
Devenir des contrats éducatifs locaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22428 posée par M. Georges Mouly
Inquiétudes des enseignants et des élèves face à la baisse des crédits alloués à l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02747 posée par Mme Patricia Schillinger
ARS pour les enfants soumis à une instruction familiale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03002 posée par Mme Annie David
Financement des sorties et voyages scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05206 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise en application du décret n° 2008-463 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09293 posée par M. Jean Germain
Avenir des missions confiées aux conservatoires classés par l'Etat
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10555 posée par M. Simon Sutour
Aides financières accordées aux étudiants en formation en soins infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10898 posée par M. Antoine Lefèvre
Stages des étudfiants en soins infirmiers
La question est caduque
Pertinence