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436 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 321 trouvées
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Question n° 1200S posée par M. Fabien Genet
Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09830 posée par M. Sébastien Fagnen
Fragilisation des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04919 posée par M. Fabien Genet
Dégradation des bâtiments cultuels communaux faute de chauffage suite à l'explosion du coût des énergies
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03726 posée par M. Mathieu Darnaud
Difficultés pour l'approvisionnement en granulés de bois
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01542 posée par Mme Nicole Duranton
Diplomatie internationale par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 01251 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28061 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Dérogations aux vignettes Crit'Air
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27989 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27873 posée par M. Alain Duffourg
Assainissement non collectif et aides publiques
La question est caduque
Pertinence