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3591 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2929 trouvées
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Question n° 26201 posée par M. Edouard Le Jeune
Ouest et Massif Central: effort d'équipement
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26526 posée par M. Jean Sauvage
Communes: prise en compte des écoles maternelles pour le calcul des majorations de subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26741 posée par M. André Rabineau
Création des gîtes ruraux: subvention
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26785 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: montant de subventions
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 662 trouvées
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27025 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Suppression de certaines subventions pour les équipements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27559 posée par M. Franck Sérusclat
Lutte contre l'incendie : équipement des centres de première intervention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33923 posée par M. Roger Poudonson
Création d'entreprises artisanales dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00139 posée par M. Jacques Eberhard
Usine Ato-chimie de Gonfreville-l'Orcher: subventions pour économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence