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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 22674 posée par M. Laurent Somon
Filière aéronautique et transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 20309 posée par M. Stéphane Piednoir
Nouvelles sanctions tarifaires subies par le secteur viticole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1612G posée par M. Stéphane Demilly
Crise de la filière aéronautique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20187 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière vin et spiritueux en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17019 posée par M. Fabien Gay
Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25404 posée par Mme Brigitte Micouleau
Soutien de l'État à la recherche aéronautique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05519 posée par M. Pierre Charon
Conditions du contrat de vente des aéronefs Airbus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Serge Vinçon
Conséquences du projet de création d'une redevance portant sur la certification et le contrôle technique des aéronefs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02829 posée par M. René Jager
France-Allemagne: développement du programme Airbus
La question est caduque
Pertinence