Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 01210 posée par M. José Balarello

Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)

Réponse du ministère : Justice

29/05/1986
Pertinence
Question n° 02130 posée par M. Pierre Laffitte

Réalisation d'une autoroute entre Nice, Grenoble, Genève et Hambourg

Réponse du ministère : Équipement

17/07/1986
Pertinence
Question n° 03205 posée par M. Pierre Laffitte

Création d'une Cour d'appel dans les Alpes-Maritimes

Réponse du ministère : Justice

23/10/1986
Pertinence
Question n° 05791 posée par M. Pierre Laffitte

Situation des archives et des archivistes

Réponse du ministère : Culture

30/04/1987
Pertinence
Question n° 05949 posée par M. José Balarello

Archives publiques françaises

Réponse du ministère : Culture

07/05/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09781 posée par M. José Balarello

Création d'une cité judiciaire à Nice

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence
Question n° 22126 posée par M. José Balarello

Projet de création d'un institut de préparation à l'administration générale (IPAG) à Nice

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 30561 posée par M. Jacques Peyrat

Enseignement de l'histoire de l'art à Nice

La question est caduque

18/01/2001
Pertinence
Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été transformée.

25/07/2002
Pertinence
Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été retirée

02/10/2002
Pertinence