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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert
Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0545G posée par M. Mathieu Darnaud
Situation de la Grèce
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12719 posée par M. Jean Louis Masson
Retraités frontaliers
La question est caduque
Pertinence